TARIFICATION : Année scolaire: 2018-2019

 

Les tarifs présentés ci-après sont mensuels. La facturation est établie sur 10 mois.

 

 

 

Contribution familiale annuelle

 

 

 

La contribution des familles couvre les frais non pris en charge par l’Etat (investissement, pastorale,…). Pour permettre à tous d’accéder à la scolarité, elle est fonction du niveau de revenu.

 

L’avis d’imposition 2018 (revenus 2017)doit être fourni pour les tranches A,B, C et D.

 

A défaut de ce document, le tarif de la catégorie E sera appliqué.

 

 

 

 

Tr A

Tr B

Tr C

Tr D

Tr E

MATERNELLE

36 €

36 €

51 €

62 €

69 €

PRIMAIRE

25 €

30 €

51 €

62 €

69 €

 

 

 

 

 

Acompte – frais de dossier

 

 

Pour toute inscription ou réinscription un acompte de 25 € est demandé. Pour toute 1ère inscription dans l’établissement des frais de dossier sont systématiquement rajoutés pour un montant de 5 € et restent acquis à l’établissement.

 

 

 

Restauration scolaire

 

 

 

 

DP1

DP2

DP3

DP4

Ticket occasionnel

PAR MOIS

22.50 €

40 €

59 €

79 €

7 €

 

 

 

Il est possible de prendre son repas occasionnellement en achetant des tickets.

 

Pour toute inscription occasionnelle, la restauration doit être prévenue la veille pour le lendemain avant 9h.

 

 

 

Garderie – Etude

 

 

 

GARDERIE MATIN

GARDERIE SOIR

ETUDE

PAR MOIS

X

 

 

21 €

 

X

 

21 €

 

 

X

30 €

X

 

X

36 €

X

X

 

31 €

 

 

 

Ticket occasionnel : garderie du matin, garderie du soir ou étude : 5.50 €

 

 

 

Adhésion APEL

 

 

 

La cotisation APEL figurera automatiquement sur la facture envoyée au mois de septembre 2016 pour un montant de 17 €. Ceux qui souhaitent ne pas adhérer doivent prévenir la direction fin juin de l’année précédente.

 

 

 

 

Assurance

 

 

 

Une attestation d’assurance au nom de l’enfant doit être fournie en début d’année scolaire.

 

Elle comprend la garantie de responsabilité civile et la garantie individuelle accidents corporels. Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat.

 

Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.

 

 

 

Règlement financier

 

 

 

1 / Une seule facture annuelle est présentée avec l’échéancier choisi.

 

Le règlement des factures se fait par prélèvement automatique sur 10 mois, le 5 de chaque mois, d’octobre à juillet inclus. La facture sera distribuée vers le 25 septembre. En cas de désaccord avec le montant, prévenir la direction. Une autre facture sera dressée.

 

 

 

2/ Une remise sur la contribution famille est accordée en fonction du nombre d’enfants à l’école Sacré Cœur : moins 10% pour le 2ème enfant, moins 20 % pour le 3ème enfant, moins 30% pour le 4ème enfant,…

 

 

 

3/ Le régime de l’élève ne pourra être modifié qu’aux vacances de la Toussaint et de Noël. La prise en compte sera effective à la période suivante.

 

 

 

5/ Pour tout départ en cours d’année scolaire, tout mois commencé est entièrement dû.

 

 

 

6/ Si des difficultés imprévisibles modifient la situation en cours d’année, une solution peut être recherchée avec le Chef d’établissement.

 

 

 

7/ Les rejets de prélèvement seront facturés 10 euros.

 

 

 

8/ Le non-paiement de la facture au bout de 2 mois entrainera l’arrêt des services de cantine, garderie et étude.

 

 

 

9/ Si, après l’envoi de plusieurs rappels et au bout de 3 mois, la famille reste silencieuse, l’école Sacré Cœur se réserve le droit de rompre le contrat de scolarisation avec la famille.

 

 

 

Calcul des tranches

 

 

 

                      Le « Revenu brut global » indiqué sur la feuille d'imposition tient de base de calcul.

 

                        Il est divisé par 12 pour obtenir un revenu mensuel moyen.

 

                        On lui ajoute les éventuelles prestations familiales mensuelles (sur la base d'un justificatif à                    fournir).

 

 

 

      Ce montant total est ensuite divisé par un coefficient tenant compte de la composition familiale, établi comme suit et donnant droit à un nombre de points:

 

 

 

                        ○ Base                                                            : 2 points

 

                        ○ Parent isolé ou veuf (vivant seul)               : 1 point

 

                        ○ Par enfant à charge                                     : 1 point

 

                        ○ Par enfant handicapé (reconnu MDPH)    : 1 point

 

                        ○ Par adulte à charge                                     : 1 point

 

 

 

      On divise le revenu mensuel moyen augmenté des prestations familiales mensuelles par le nombre total de points correspondant à la composition de la famille pour obtenir la tranche de tarification correspondant à votre revenu.                 

 

                        En fonction de cette tranche, la tarification indiquée ci-dessous vous sera appliquée au titre de votre contribution familiale       mensuelle.

 

 

 

 

 

 

 

MATERNELLE

TRANCHE

PRIMAIRE

36

A: de 0 à 214

25

36

B: de 215 à 319

30

51

C: de 320 à 434

51

62

D: de 435 à 549

62

69

E: de 550 à 900

69

 

      

 

 

 

Le tarif de la tranche E sera automatiquement appliqué dans le cas de non présentation de justificatifs (feuille d'impôt ET prestations familiales)